1)    DEFINITION : les négociants en meubles sont les magasins disposant d'une capacité d'exposition au public à caractère permanent, ainsi que les sociétés de vente « à distance ». L'activité est justifiée par le client en produisant un extrait KBis, un relevé d'identité bancaire et en remplissant la fiche signalétique qui lui est fournie.

2) COMMANDES : Ôxitan n'est lié par les commandes reçues ou prises que sous réserve de les avoir confirmées par écrit à l'aide d'une "confirmation de commande". Dès réception, celle-ci doit être relue par le client qui s'assure ainsi de la conformité avec sa demande et de son acceptation des éventuelles modifications apportées, tant au niveau des désignations d'articles que des prix, délais, termes de paiement, finition, complément d’information. Toutes ces stipulations sont contractuelles sauf à être dénoncées par écrit en tout ou en partie dans un délai de 15 jours. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente. Toute clause qui figure sur les contrats, documents ou correspondances du client et qui ferait obstacle à l’application des présentes, dans l’éventualité où elle serait contraire aux dispositions desdits documents, est considérée comme nulle et sans effet à l’égard de notre société.

3) PAIEMENT : En France, nos factures sont payables à 30 jours nets, par chèque, en contre remboursement sans escompte ou par avance sur proforma avec un escompte 2 %. Le mode de règlement est choisi, en particulier, en fonction de l’étude financière du dossier. Ôxitan se réserve le droit de modifier le mode de règlement sans avoir à s’en justifier.

4) RETARD DE PAIEMENT : le non-respect de l'échéance entraîne l'application d'intérêts de retard à compter du premier jour suivant l'échéance au taux d'intérêt légal fixé par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10% En outre à titre de clause pénale le débiteur récalcitrant devra acquitter une indemnité de 15 % de la créance, sans préjudice des frais accessoires de recouvrement. Pour les paiements comptants avec escompte, le non-respect du délai de 8 jours pour l'envoi entraîne la nullité du droit à l'escompte et son exigibilité immédiate et intégrale.

5) RESERVE DE PROPRIETE : Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral du prix de celles-ci par le client, en principal et en accessoire. Le paiement n’est réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif de la traite ou du chèque. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. Notre société pourra exiger en cas de non paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance la résolution de la vente et la revendication des marchandises impayées après envoi d’une mise en demeure par courrier en recommandé avec accusé de réception. Les marchandises devront être restituées à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client. En outre une pénalité de 30 % (portée à 50 % pour les Meubles Spéciaux (voir Article 8) en modèle, aménagement ou patine)  et toutes indemnités obtenues par décision de justice seront dues par le débiteur défaillant.  La présente clause est opposable à tout tiers avec lequel le client aurait contracté, ce dernier s’interdisant de revendre des marchandises dont il n’a pas acquis la propriété par le règlement du prix à notre société. Il est expressément convenu que le transfert de propriété est dissocié du transfert de risques.

6) TRANSPORT : les négociants en meubles France bénéficient du franco de port pour les commandes d'un montant supérieur à 750 sous réserve de livraison dans un entrepôt ou  un magasin en France continentale. Nos meubles sont expédiés non emballés, ils sont remis à des transporteurs compétents et voyagent sous couverture. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client à qui il appartient de faire toutes réserves à réception sur le bon de livraison et en notifiant au transporteur lesdites réserves dans un délai maximum de trois jours, par lettre Recommandée AR, conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code du Commerce.

7) TOLERANCES : le chêne mis en œuvre pour la fabrication de nos meubles est choisi pour son « caractère » et ses « défauts ». Ceux ci sont la caractéristique essentielle de nos fabrications, lesquelles sont régulièrement présentées sur des expositions professionnelles et sont clairement illustrées par nos catalogues et documentations. Ce bois a un fil bien marqué, il comporte des nœuds sains de différents diamètres mais ne pouvant excéder 6cm ainsi que des nœuds  rebouchés avec une pâte à bois de synthèse, sous réserve de ne pas dépasser 3 cm, des gerces, fentes, piqûres mortes, etc… Ce bois peut présenter des différences de couleur, particulièrement visibles avec les teintes claires. Selon les conditions climatiques les meubles, en particulier les plateaux de table peuvent « travailler » car le bois est une matière vivante. Il gonfle par temps humide et se rétracte par temps sec, notamment par le fait de l’air conditionné ou du chauffage. Nous respectons la norme internationale de siccité lors de la fabrication, soit 10% avec une tolérance de 2%. Notre responsabilité s’apprécie dans ce contexte.

8) COMMANDES SPECIALES, MODELES ET FINITIONS : sont considérées comme spéciales les demandes portant sur des modèles, des aménagements ou des finitions qui rendent les meubles impropres à être livrés à notre clientèle de négociants en meubles. Les modifications de modèle entraînent une augmentation de prix qui ne peut être inférieure à 20%. Un devis écrit doit impérativement être sollicité. Ces meubles ne sont ensuite ni repris ni échangés. En cas de Service Après Vente, ils sont remis en état dans nos ateliers, frais de transport à la charge d’Ôxitan en cas d’erreur ou de malfaçon de notre fait. Par ailleurs nous n’acceptons pas les commandes avec finition sur des meubles non vieillis. Par contre, nous acceptons les commandes de meubles bruts sans vieillissement et sans finition si le client entend réaliser la finition lui-même ou la faire réaliser par un tiers. Il est  rappelé que nous n’avons qu’une seule qualité de bois (voir chapitre 7), en conséquence, les éventuelles fabrications ou finitions spéciales ne pourront  faire l’objet d’aucune contestation au motif d’un bois comportant « trop de défauts ».

9) REFUS, RETOURS, REPRISES : Les refus, retours ou reprises de marchandises pour des motifs ne relevant pas de la responsabilité d’Ôxitan ne donneront pas lieu systématiquement à l’établissement d’un avoir. Celui-ci ne sera éventuellement établi qu’après étude du dossier et des articles retournés ou repris. Si un avoir est établi il pourra faire l’objet d’une retenue  pour frais de livraison aller et retour ainsi que toute autre pénalité par référence à celle mentionnée à l’article 5 ci-dessus. Sont en particulier considérés comme abusifs les refus ou retours pour une exigence qualitative non conforme au présentes conditions générales de vente ainsi que pour une non qualité d’un niveau mineur pouvant être réglée par une personne sans qualification (vendeur ou livreur) dans un délai bref et sans outillage spécialisé.

10) CONCURRENCE PAR CONTREFACON : les modèles de meubles commercialisés par ÔXITAN sont des créations originales et sont protégés par des dispositions de la loi du 11 mars 1957 code de la propriété intellectuelle L.111-1 et s. Toute personne qui se rendra coupable de contrefaçons s'exposera à des poursuites. Seront poursuivis solidairement ceux qui auront sciemment acheté ces meubles en vue de la revente ou auront servi d'intermédiaire. Dans le cadre des nouvelles dispositions légales des saisies-contrefaçons seront demandées en référé.

11) RESERVE DE PUBLICATION : l’acheteur s’oblige à soumettre préalablement à ÔXITAN toute publicité faisant appel à une reproduction photographique de meubles fournis par ÔXITAN quand bien même cette photo serait réalisée par lui-même. Il s’engage également à soumettre tout texte citant le nom ÔXITAN. Tout manquement à ces obligations pourrait être sanctionné en application des Lois des 11 mars 1987 et 3 juillet 1985 (code de la propriété intellectuelle L.111-1 et s) et justifier, par ailleurs, des initiatives du fabricant visant à modifier son attitude commerciale vis-à-vis du défaillant.

13) ATTRIBUTION DE JURIDICTION : toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions sera du ressort du tribunal de Commerce de Nîmes et qui a compétence exclusive et ce nonobstant  toutes clauses contraires. Toutes les ventes régies par les présentes conditions seront exclusivement soumises au droit français.